"Aides d'Etat en faveur des ports" et TMCD - Parlement européen - rapport adopt

8

septembre

2008

"Aides d'Etat en faveur des ports" et TMCD - Parlement européen - rapport adopt

"Le PE veut des lignes directrices sur les aides d'Etat en faveur des ports

Le Parlement Européen a adopté unrapport demandant à la Commission de fixer des lignes directrices sur lesaides d'Etat relatives aux ports d'ici fin 2008.

Le rapport presse la Commissiond'identifier les possibles distorsions de concurrence et de déterminer letype d'aides pouvant être considérées comme aides d'Etat.

Il attribue également des objectifsà la politique portuaire européenne afin d'améliorer le système portuaire etrépondre ainsi aux besoins de l'UE en matière de transports."

 

extraits :

 

"Multi-modalitéet connexion effective aux RTE-T et à l'arrière-pays
 
Afind'assurer une politique des transports effective et cohérente, le rapport jugenécessaire la participation des ports aux réseaux de transporttranseuropéens (RTE-T).

Ainsi, il estimeque le transport maritime etfluvial ne peut être considéré séparément des transports terrestre et aérien.

Laliaison avec l'arrière-pays étant d'une très grande importance pour le succèscommercial d'un port, l'un des objectifs de l'examen à mi-parcours du réseautranseuropéen de transport en 2010 doit être d'intégrer le transport maritime et fluvial avec letransport terrestre via les ports européens.
 
Contrôledouanier
 
Lesdéputés recommandent que les marchandises dédouanées pour la Communauté soient exemptées de tout contrôledouanierdans le transport maritime à courte distance dans les eaux communautaires.

Ilspréconisent de créer des zones portuaires séparées pour le traficintra-communautaire etpour le trafic international ainsi que de simplifier le transport intérieur, la standardisation et l'identification de conteneurs spéciaux.

Environnement
 
Lerapport soutient le remplacement du carburant actuel par le diesel d'ici à 2020et l'inclusion du secteur maritime dans le système d'échange de droitsd'émission.

Il préconised'encourager les compagnies maritimes à optimiser leurs capacités en réduisantle nombre de conteneurs transportés vides.

Il soutient aussil'idée de créationd'un espace européen du transport maritime sans barrières afin d'assurer une concurrence équitable entre transportmaritime et transport terrestre dans l'UE.

Ilsouhaite également que ne soient pas considérées comme aides d'Etat lesinvestissements publics visant à améliorer l'environnement ou à désencombrer et moins utiliser les routes pourle transport de marchandises
 
Coopérationet aspects internationaux
 
Le PErappelle le besoin de coopération et de coordination transfrontalières entreports européens, et entre ports européens et ports des pays tiers.

Il souligne dansce cadre l'importance de la politique européenne de voisinage et de la stratégierégionale pour la Méditerranée, la mer Baltique et la mer Noire.

... 
Le texteinvite aussi la Commission à se pencher sur les problèmes posés aux portseuropéens par la concurrence des ports des pays tiers ainsi que sur lesmesures anticoncurrentielles et discriminatoires des pays voisins de l'UE." 

 

Pour retrouver le texte complet, voir notre section documentation de la partie privé 


Soumis par Shortsea le lun, 08/09/2008 - 00:00

Promotion
du transport maritime
à courte distance
et de l'intermodalité