CABOTAGE NATIONAL : UNE OUVERTURE AUX PAVILLONS ETRANGERS ?

23

septembre

2016

CABOTAGE NATIONAL : UNE OUVERTURE AUX PAVILLONS ETRANGERS ?

Le syndicat international des ouvriers du transport ITF, en partenariat avec WWF Pays- Bas, alerte sur les négociations secrètes du Tisa, un accord international actuellement en négociation entre 22 États et l’Union européenne.
Si le célèbre Tafta vise à libéraliser le commerce et les investissements entre les États-Unis et l’UE, le Tisa (Trade in Services Agreement, ou accord sur le commerce des services), lancé en 2013, concerne, lui, la libéralisation des services : quotas nationaux, marchés publics réservés, monopoles ou normes protectrices. Parmi les secteurs visés, les services inanciers, les monopoles publics, mais aussi les transports, aérien ou maritime. Du coup, contrairement à la réglementation actuelle, le cabotage national pourrait être ouvert à tous les pavillons et non aux seuls pavillons nationaux.
En France, l’article 257 du code des douanes précise que « les transports efectués entre les ports de la France métropolitaine sont réservés aux navires exploités par des armateurs ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’espace économique européen ». Ils doivent être immatriculés et battre pavillon d’un pays de l’UE ou sous accord avec l’espace économique européen.
En 2014, un décret dit « État d’accueil » est venu compléter le dispositif en contraignant les armateurs communautaires naviguant sur les liaisons francofrançaises à aligner leurs normes sociales sur les conventions collectives applicables en France. Pour ITF, le Tisa pourrait ouvrir « la porte aux pavillons de complaisance et de basse qualité sociale » avec le risque de remise en cause des normes de travail ixées notamment par l’Organisation maritime internationale. Se posent aussi « des questions de sécurité et de protection environnementale », ajoute le syndicat international.
Les négociateurs du Tisa, eux, disent vouloir conclure le traité d’ici à la in de l’année.

     Le Marin - 23/09/2016


Soumis par Charles F le ven, 23/09/2016 - 16:33

Promotion
du transport maritime
à courte distance
et de l'intermodalité