LA DECLARATION DU POIDS DES CONTENEURS INCOMBE AU CHARGEUR

18

mars

2016

LA DECLARATION DU POIDS DES CONTENEURS INCOMBE AU CHARGEUR

En avant-première, la sous-direction des ports et du transport fluvial de la DGITM a présenté, le 10 mars à Paris, le projet d’arrêté sur la pesée des conteneurs embarqués à bord d’un navire.
Cette obligation s’appliquera aux chargeurs à compter du 1er juillet 2016.

Fondée sur un amendement apporté à la Convention Solas, l’obligation imposant aux chargeurs de procéder à la déclaration du poids des conteneurs chargés à bord d’un navire est motivée pour des raisons de sécurité : stabilité du navire, lutte contre la perte de boîtes en mer, prévenir les accidents corporels et matériels tout au long des chaînes logistiques.

À l’exception de ceux placés sur châssis routiers et remorques embarqués sur rouliers effectuant du cabotage international, cette règle s’appliquera à tous les conteneurs.

Dans ce cadre, un groupe de travail a été créé en septembre 2014 entre membres de l’Administration et professionnels concernés représentés par l’AUTF, l’Unim, Armateurs de France, le BIC…

Sa dernière réunion programmée fin mars sera suivie de la publication de l’arrêté "Pesée des conteneurs", et d’un amendement au décret n° 66-1078 sur les contrats d’affrètement et de transport maritimes…. 

     L’Antenne – 14/03/2016


Soumis par Charles F le ven, 18/03/2016 - 15:58

Promotion
du transport maritime
à courte distance
et de l'intermodalité