LOI NOTRE : EN JANVIER UNE PARTIE DES PORTS BASCULENT COTE REGION

6

janvier

2017

LOI NOTRE : EN JANVIER UNE PARTIE DES PORTS BASCULENT COTE REGION

La loi Notre, promulguée le 8 août 2015, prévoit le transfert de ports des départements aux régions au 1er janvier.

La Bretagne, volontariste, fait un peu figure d’exception face aux autres régions ...

Si la loi Notre donne aux régions la compétence première de gestion des ports, les autres collectivités pouvaient se manifester pour conserver leurs ports. C’est ce qu’a fait notamment le Finistère, souhaitant conserver les ports de pêche-plaisance de Cornouaille, suivi des Côtes-d’Armor.[…]

Côté commerce, la région récupère aussi Concarneau, et en partie Roscoff et Saint-Brieuc (pour la compétence aménagement-entretien-gestion), en plus de Saint-Malo, Brest et Lorient dont elle est déjà propriétaire.

Elle gérera ainsi six ports de commerce, ce qui permettra de créer des synergies.

Enfin, elle assurera la desserte des îles. Du moins en majeure partie, la desserte de Houat et Hoëdic restant de la compétence du Morbihan.

     Le Marin – 02/01/2017


Soumis par Charles F le ven, 06/01/2017 - 10:23

Promotion
du transport maritime
à courte distance
et de l'intermodalité