PESÉE DES CONTENEURS : L''ARRÊTÉ APPLICATION EST PARU

10

juin

2016

PESÉE DES CONTENEURS : L''ARRÊTÉ APPLICATION EST PARU

Les modalités d’application en France de la réglementation Solas sur la pesée des conteneurs sont désormais précisées dans un arrêté du 28 avril publié au "Journal officiel" du 28 mai.

Très proche du texte de la convention internationale, cette obligation s’applique à tous les conteneurs à l’exception de ceux sur châssis ro-ro destinés à des trajets shortsea.

Elle incombe au chargeur, soit l’entité juridique ou la personne désignée sur le connaissement ou la lettre de transport maritime ou encore, le document de transport multimodal équivalent, et/ou qui a signé un contrat de transport avec une compagnie de navigation.

À ce titre, les intermédiaires du chargeur tels que le commissionnaire endossent cette responsabilité, tout comme le transitaire, si on lui en donne la mission, et le groupeur suivant les cas.

La déclaration doit porter la mention "Masse brute vérifiée (VGM)" et être signée.

Si l’armateur, son commandant ou son représentant ne possède pas cette VGM, il ne doit pas charger le conteneur. 

Comme le prévoit la convention Solas, l’arrêté propose deux méthodes de pesée (…).

     L’Antenne – 08/06/2016


Soumis par Charles F le ven, 10/06/2016 - 17:22

Promotion
du transport maritime
à courte distance
et de l'intermodalité