Définition des autoroutes de la mer dans l'artivle 12 bis des orientations RTE-T

Ce réseau vise à concentrer les flux de fret sur des itinéraires maritimes afin de réduire la congestion routière et/ou améliorer la desserte des régions et États périphériques et insulaires. Le réseau se compose des équipements et infrastructures concernant au moins deux ports situés dans deux États membres différents. Les autoroutes de la mer ne doivent pas exclure le transport combiné de voyageurs et de marchandises, à condition que le fret soit prédominant.

Par “autoroutes de la mer”, on entend les quatre axes maritimes définis au titre du projet prioritaire n° 21 des orientations RTE-T:
Autoroute de la mer Baltique reliant les États membres riverains de la mer Baltique à ceux d'Europe centrale et occidentale, y compris l'axe passant par le canal mer du Nord/mer Baltique (2010);

Autoroute de la mer de l'Europe de l'Ouest reliant le Portugal et l'Espagne à la mer du Nord et la mer d'Irlande via l'arc atlantique (2010);

Autoroute de la mer de l'Europe du Sud-Est reliant la mer Adriatique à la mer Ionienne et la Méditerranée orientale afin d'englober Chypre (2010);

Autoroute de la mer de l'Europe du Sud-Ouest (Méditerranée occidentale) reliant l'Espagne, la France, l'Italie et Malte, et se raccordant à l'autoroute de la mer de l'Europe du Sud-Est (2010)

Les propositions de projet doivent porter sur des équipements et infrastructures qui composent le réseau des autoroutes de la mer (article 12 bis, paragraphe 5, premier tiret). Elles peuvent inclure des aides au démarrage dans les conditions prévues à 'article 12 bis, paragraphe 5, deuxième tiret. Les propositions de projet peuvent également inclure des activités offrant des avantages plus larges et qui ne sont pas liées à es ports particuliers, telles que des opérations impliquant des brise-glace, du dragage, des systèmes d'information, comme prévu à l'article 12 bis, paragraphe 5, troisième tiret.

Toutefois, il convient de démontrer que ces projets offrant des avantages plus larges concernent le réseau et répondent aux objectifs généraux des autoroutes de la mer, à
savoir le transfert modal et/ou la cohésion. En résumé, pour être éligible à un financement en vertu de l'article 12 bis des orientations RTE-T, la demande doit établir que le projet a pour objectif le transfert odal ou la cohésion par concentration des flux de fret sur des itinéraires maritimes, en améliorant les liaisons maritimes existantes ou en en établissant de nouvelles qui sont viables, régulières et fréquentes pour le transport de marchandises entre États membres.

Le but est de réduire la congestion routière et/ou d'améliorer la desserte des régions et États périphériques et insulaires. Le fret doit être prédominant sans pour autant exclure le transport combiné de voyageurs et de marchandises.