Appel à Manifestation d'intérêt : aide au démarrage de nouvelles lignes de transport maritime à courte distance
1) L'info
Le gouvernement français a mis en place un régime d'aides au démarrage pour l'exploitation de services réguliers de transport maritime de marchandises à courte distance, autorisé par la Commission européenne dans sa décision du 30 janvier 2002 modifiée le 14 décembre 2004.
Les opérateurs de transports qui souhaitent bénéficier de ce régime d'aides sont appelés à déposer un dossier de demande d'aides auprès du ministère français chargé des transports.
L'appel à manifestation d'intérêt est ouvert jusqu'au 28 juin 2013.
2) Les précisions de base
Les projets éligibles doivent consister en la création d'une ligne maritime ou fluvio-maritime régulière entre deux ou plusieurs ports français ou entre des ports français et des ports communautaires, la ligne pouvant desservir également un ou plusieurs ports français et ports d'Etats appartenant à l'Espace économique européen ou candidats à l'accession à l'Union européenne.
Seront prioritaires les dossiers qui intègrent également d'autres modes de transport (transport combiné).
Ils doivent correspondre à la mise en place d'une liaison alternative au transport routier.
L'aide au démarrage d'une ligne nouvelle de transport maritime à courte distance, consiste en la prise en charge, à hauteur d'un taux maximum de 30 % des dépenses éligibles.
Le montant de l'aide ne peut excéder deux millions d'euros sur une durée de 3 ans maximum.
3) Différences avec les années précédentes
Suite aux remarques et suggestions dont vous nous avez fait part, et que BP2S a fait remonter Ministère, 3 importantes innovations ont été introduites par rapport aux précédents appels à manifestation d'intérêt :
- Cet appel n'est pas émis au seul titre 2009 mais couvre d'emblée plusieurs années ;
- Il n'y a pas de date limite de dépôts des dossiers au titre de 2009, mais seulement une date limite « globale » (juin 2013) ;
- L'aide accordée peut être cumulée avec des aides apportées par des collectivités territoriales (et autres entités publiques) et avec des aides communautaires.