Marco Polo 2011 : les changements

Le « Marco Polo info day » du 13 septembre à Bruxelles a été l’occasion pour l’EACI de présenter les principaux changements qui interviendront lors de l’appel à projets 2012 du programme Marco Polo.

Ces changement portent principalement sur :

  • La crédibilité des soumissions
  • La dimension environnementale des projets
  • Les priorités politiques du programme
  • Les problématiques de concurrence

La crédibilité du projet

Dans la notation des projets, et jusqu’à l’année dernière, la crédibilité représentait 30% des points attribués. Cette année, le total de la crédibilité a été augmenté à 50% de la note globale. C’est devenu le critère fondamental pour le financement d’un projet Marco Polo.

Afin d’obtenir ces points plus facilement, les soumissionnaires peuvent s’appuyer sur des descriptions détaillées du marché (études de marché précises, …), des types et quantités de marchandises et des frets retour. Ils peuvent aussi joindre à leur dossier des lettres d’intention récentes de clients potentiels ou de partenaires.

Dimension environnementale des projets

La dimension environnementale des projets soumis sera également regardée avec beaucoup d’intérêt.

En effet, les projets maritimes qui font usage de technologies (navires au GNL, carburant à faible teneur en soufre, branchement à quai, etc.) pourront obtenir des points bonus (voir plus loin). Par ailleurs, ces projets bénéficieront d’une priorité pour obtenir des financements à hauteur de 10% maximum du budget total. Cette priorité, qui représente un peu plus de 5 millions d’euros permettra de financer approximativement un projet maritime.

Priorités politiques du programme

Le programme Marco Polo se concentrera en 2012 sur trois priorités politiques :

  • Les projets shortsea ou autoroutes de la mer ayant une composante forte relative au respect de l’environnement : maximum 10% du budget total
  • Les projets de report modal sur les fleuves : maximum 10% du budget total
  • Les services ferroviaires multi-lots/multi-clients : abaissement du seuil de trafics (30 millions de tkm)

La concurrence

Comme des problèmes relatifs à la concurrence ont été notés l’année dernière (particulièrement dans les projets maritimes), les contrôles vont être renforcés.

Tous les projets subiront donc un examen plus poussé en terme de respect de la concurrence et les projets maritimes devront eux passer un second examen encore plus précis sur la base des mêmes informations.

Le critère de respect de la concurrence est désormais un critère exclusif.

Autres changements :

Un nouveau système de point bonus a également été mis en place, il permet de donner un avantage aux projets :

  • ayant des bénéfices sociaux (évitement des zones densément peuplées, zones naturelles sensibles, etc.) : maximum 2 points bonus
  • intégrant des chaînes logistiques tri-modales : maximum 2 points bonus
  • utilisant des technologies limitant les émissions polluantes comme l’utilisation de GNL ou de carburant faiblement soufrés (uniquement pour le maritime) : maximum 3 points bonus

Ensuite, la durée des projets de report modal devra maintenant être d’au minimum deux ans et d’au maximum trois ans (au lieu d’exactement trois ans les années précédentes).

Enfin, la clé de répartition des coûts pour les services commun fret/passagers a été fixée. C’est dorénavant le pourcentage de recette venant des passagers en comparaison des revenus totaux (fret et passagers) qui doit être pris en compte.

Tableau récapitulatif des actions (cliquez pour agrandir) :

A noter : Ces changements ne sont pas encore votés par le Parlement Européen et ne sont donc pas encore officiellement en place. Il faudra attendre le vote du PE pour avoir la version définitive du texte mais les changements par rapport à la version présentée par l’EACI devraient être minimes.

Source : EACI

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