Aides d'Etats pour le shortsea

21

décembre

2011

Aides d'Etats pour le shortsea

Soumis par Shortsea le mer, 21/12/2011 - 11:46

Il existe trois catégories principales d'aides d'Etats disponibles pour le shortsea et les autoroutes de la mer en Europe.

  • Les aides à l'environnement
  • les aides régionales
  • les aides à la construction de navire

Les aides à l'environnement permettent, entre autres, aux armateurs de financer des matériels (à hauteur de 50% des coûts éligibles) permettant d'aller au delà des standards environnementaux en vigueur. On peut utiliser ces aides pour financer le retro-fitting de scrubbers ou de moteur pour leur permettre de brûler des carburants à bas taux de soufre. L'installation de moteurs au GNL (Gaz Naturel Liquéfié) sur de nouveaux navires sont aussi finançable dans ce schéma.

Les aides régionales peuvent, quant à elles, aider les ports à financer les infrastructures de soutage au GNL ou de réception des boues venant des scrubbers. Ces aides s'achèvent fin 2013.

Les aides aux chantiers navals peuvent aider à la construction ou le retro-fitting de navires à forte composante innovante. Les coûts de recherche, de design, d'ingénierie et de test peuvent être financés. Ce système s'arrête à fin 2011.

A noter : les États membres doivent notifier à la Commission Européenne toute aide qui s'appuierait sur ces schémas européens.

Vous pouvez retrouver cette présentation sur les aides d'États via le site internet BP2S en cliquant


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