Autoroutes de la mer : la CRPM participe à la révision

23

février

2017

Autoroutes de la mer : la CRPM participe à la révision

Soumis par Charles F le jeu, 23/02/2017 - 13:54

La CRPM vient de publier une note technique qui met en avant ses conclusions et idées pour la révision des priorités et de la mise en œuvre du concept d’autoroutes de la mer élaboré par l’Union européenne.

La note explique de quelle manière les autoroutes de la mer, composante maritime de la politique relative au réseau de transport transeuropéen (RTE-T) de l’UE, pourraient être révisées pour renforcer l’accessibilité des régions périphériques et des îles d’Europe.

La CRPM travaille activement sur ce thème depuis le lancement de la politique, en 2001. En juin 2016, la Commission européenne a publié un Plan de réalisation détaillé pour les autoroutes de la mer. Elle en présentera une version actualisée en juin 2017, à l’issue d’une année de consultation. La CRPM procède actuellement à l’évaluation du Plan de réalisation détaillé.

Les principales conclusions de la note technique de la CRPM sont les suivantes :

  • La Commission devrait fournir une analyse géographique approfondie des projets liés aux autoroutes de la mer sélectionnés et rejetés depuis 2014, afin de rééquilibrer géographiquement les aides qui seront accordées à l’avenir
  • Le Plan de réalisation détaillé organise les propositions de la Commission autour de trois piliers (dimension humaine, écologisation, logistique). La CRPM propose d’en introduire deux autres :

Un pilier territorial : le « quatrième pilier »

– Autoroutes de la mer et couverture géographique : identification des zones et types de projets auxquels des aides doivent être accordées en priorité à compter de 2018,

– Des priorités pour chaque bassin maritime : une méthodologie commune ; une stratégie et un plan d’action pour chaque bassin maritime, y compris les parties qui ne relèvent pas de l’UE,

– Une stratégie et un plan d’action pour les îles et les régions ultrapériphériques, y compris les parties qui ne relèvent pas de l’UE,

– Une stratégie et un plan d’action pour la région arctique, y compris les parties qui ne relèvent pas de l’UE.

Un pilier axé sur le « report modal » : le « cinquième pilier »

– Il permettrait l’adoption de mesures de soutien au report modal, notamment pour promouvoir le développement du transport maritime à courte distance, au niveau des autoroutes de la mer elles-mêmes, mais aussi pour les compléter (services de collecte et en étoile).

  • Une nouvelle interprétation de l’Article 21 afin de promouvoir les connexions entre les ports dans l’ensemble du réseau et avec des ports extérieurs :

– L’Article 21 du règlement RTE-T est consacré aux autoroutes de la mer. Depuis 2013, la Commission l’a appliqué de manière restrictive, considérant que les projets entre des ports du réseau ou entre un port de l’UE et un port extérieur n’étaient pas éligibles. Ce blocage est défavorable aux régions périphériques. Il devrait être remis en cause et ne plus être appliqué lors des prochains appels à projets.

La CRPM prévoit de discuter de ce point directement avec la Commissaire européenne Violeta Bulc à l’automne prochain.  

Source : cpmr.org

Retrouvez la note technique de la CRPM relative aux Autoroutes de la Mer


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