Consultation : exemption de pilotage

12

mars

2013

Consultation : exemption de pilotage

Soumis par Shortsea le mar, 12/03/2013 - 13:21

La Commission Européenne a lancé une consultation sur les Licences de Capitaine Pilote (Pilotage Exemption Certificates).

L'objectif de cette consultation est d'évaluer le besoin d'actions communautaires qui permettraient de développer l'utilisation des Licences de Capitaine Pilote.

Entrée du Port de Dieppe, crédits FFPM

La consultation rappelle que certains États Membres offrent la possibilité d'exemption de pilotage. Ces exemptions sont soumises à un certain nombre de conditions (de navigabilité, de formation, de taille de navire, etc.). Il est donc question de savoir si ces critères peuvent être rapprochés ou améliorés au niveau européen afin de faciliter le développement de l'utilisation de ce régime particulier.

Comme clairement évoqué par la Fédération Française des Pilotes Maritimes (FFPM) lors d'un petit déjeuner BP2S en janvier dernier, ce sont, de fait les navires au shortsea qui peuvent bénéficier le plus de ce dispositif.

Vous pouvez retrouver l'intégralité de la consultation (version hors-ligne) en cliquant . La consultation sera ouverte sur ce site jusqu'au 9 mai 2013


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