Eaux de Ballast et Shortsea Shipping

22

mai

2017

Eaux de Ballast et Shortsea Shipping

Soumis par Charles F le lun, 22/05/2017 - 18:12

C'est en septembre prochain qu'entrera en vigueur la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments. La signature de la Finlande a permis de porter à 30 % du tonnage de la flotte mondiale la part des Etat du pavillon signataires,  seuil requis pour que le texte entre en vigueur. C'est donc le 8 septembre, à la date anniversaire de l'accession de la Finlande que la Convention sera applicable.
Le texte est désormais bien connu de tous, et vise à prévenir la dissémination des espèces aquatiques invasives. Pour ce faire, les navires devront être équippés de dispositifs de traitement et gestion des eaux de ballast, représentant un investissment conséquent.

Mais de telles obligations peuvent ne pas toujours être pertinentes, notamment quand elle s'applique au shortsea. En effet au vu la proximité des zones géographiques concernées, certaines lignes ou trajets présentent peu ou pas de risque de dissémination d'espèces invasives. C'est pourquoi de nombreux Etats ont vu la nécessité de prévoir des exemptions pour les trajets dont la distance ne pose pas de risque de dissémination d'espèces invasives.
C'est en ce sens qu' a été rédigée l'annexe A - 4 à la convention, laquelle permet aux Etats parties d'accorder des exemptions aux navires n'opérant qu'entre certains ports ou dans une zone donnée, et pour une durée de 5 ans. Cette dernière peut être accordée sur la base des lignes directrices relatives à l'analyse de risque développées par l'OMI, lesquelles retiennent trois méthodes d'analyse de risque (Environemental Matching Risk Assessment, Species Biogeographical Risk Assessment, Species Specific Risk Assessment). Ces méthodes supposent une étude approfondie des zones dites biogeographiques, afin de déterminer si le niveau de risque est suffisamment bas et donc de nature à permettre une exemption.

Dans un même ordre d'idée, de nombreux Etats et acteurs considèrent la mise en place de zones de risque équivalent ("Same Risk Area"). L'idée, similaire à celles de zones biogéorgraphiques similaires, et de déterminer les lieux où le risque de propagation d'espèces invasives existant est équivalent à celui impliqué par les eaux de ballast des navires. Si tel est le cas, le concept préconise d'autoriser l'octroi d'exemption.
L'apport de la notion par rapport à l'existant est de prendre en compte le risque naturel ou extérieur aux eaux de ballast dans l'analyse du risque. En cela la définition des Same Risk Areas : "A body of water characterized by the an  equal risk level from natural dispersal of target species" [MEPC 69/INF.25]. Cette notion revêt un intérêt particulier pour le shortsea shipping, en ce que son acceptation comme voie d'exemption permettrait de garantir la fluidité des lignes concernées, et ne pas faire supporter un coût indû aux opérateurs dont les navires ne créent pas de risques significatifs de propagation d'espèces invasives. 

L'ajout d'une modalité d'exemption au titre d'une zone de risque équivalent au sein de l'annexe A-4 à la convention est à l'étude, et une décision en la matière est attendue en juin, à l'occasion du MEPC 71. De nombreux Etats dont le Danemark, la Suède et l'Espagne ont fait connaître leur intérêt pour le recours à une telle notion.

 

 

Retrouvez la Convention et l'Annexe A-4 relative aux exemptions, ainsi qu'une étude du Danish Hydraulic Institute sur le recours au concept de Same Risk Area comme exemption à la convention, présentée par Singapour au Comité OMI de protection du milieu marin (MEPC) en août dernier.

 


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