Financement : Un guide pour les élus

5

décembre

2011

Financement : Un guide pour les élus

Soumis par Shortsea le lun, 05/12/2011 - 12:45

Les fonds européens sont disponibles en France pour les porteurs de projets.

A ce titre, plus de 200.000 projets ont été financés par l’Europe entre 2000 et 2006. Depuis 2007, une nouvelle enveloppe de près de 22 milliards d’euros est ouverte pour les projets français des sept prochaines années.

L’Europe prend en charge une partie du coût des projets grâce à quatre outils de financement : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour la pêche (FEP).

L’Association des maires de France, le ministère de l’Agriculture et le ministère des Affaires européennes viennent d’éditer une nouvelle version du guide des fonds européens. Cet outil indispensable pour connaître les modalités d’accès aux fonds européens et les points de contacts utiles présente les fonds qui financent des projets locaux :

  • Compétitivité régionale et emploi.
  • Coopération territoriale européenne : plus connus sous le nom d’INTERREG, les programmes de coopération financent des projets menés conjointement par des collectivités de différents États membres ou voisins de l’Union européenne.
  • Développement rural.
  • Soutien aux activités de pêche.

Il est à noter que les projets de transport (notamment maritimes) peuvent être financés par le programme INTERREG pour peu qu'ils aient une composante transfrontalière.

Par exemple, le FEDER a jusqu'à présent dépensé 169,1 millions d'euros (8,7 % du budget total dépensé) sur des projets de transport.

Pour télécharger le guide aux élus, cliquez


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Promotion
du transport maritime
à courte distance
et de l'intermodalité