Guichet unique portuaire et navires shortsea

5

octobre

2015

Guichet unique portuaire et navires shortsea

Soumis par Shortsea le lun, 05/10/2015 - 12:25

BP2S a organisé et animé, à Paris le 28 septembre dernier, une rencontre sur le thème : « Guichet Unique portuaire et navires shortsea ». Cette réunion a réuni une trentaine d'acteurs (agents maritimes, armateurs, ports, etc.) autour des intervenants : Delviso Avocats, le Ministère (DGITM) et la Douane.


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Cette rencontre avait pour objectif et a permis de mieux comprendre les tenants et aboutissants de la directive européenne "FAL", qui instaure le guichet unique portuaire, ainsi que son impact sur le shortsea shipping, lequel compte pour plus de 70% du trafic portuaire en Europe.

Transposée en droit français depuis février 2013, la directive 2010/65, concernant les formalités déclaratives applicables aux navires, prévoit l'exigibilité des documents "FAL" et l'instauration d'un guichet portuaire unique et dématérialisé. On rappellera en outre que la DE2010/65 ne modifie pas la liste ou les types de navires soumis aux obligations de transmission des formalités déclaratives.

Les présentations successives du Cabinet Delviso et du Ministère ont permis de clarifier la teneur des documents exigibles, ainsi que les modalités de transmission auprès du guichet unique portuaire (GUP). Cette transposition implique bien entendu les navires shortsea, lesquels sont ceux qui touchent le plus souvent les ports européens. C'est pourquoi ces présentations ont rappelé aux opérateurs portuaires et maritimes présents l'existence et le fonctionnement des exemptions proposées aux opérateurs shortsea, notamment via le statut de "service régulier de transport maritime agréé", accordé par la douane, et celles de la Blue Belt.

Il a aussi été question du projet de module embarqué, en phase de test au Port de Marseille à l'heure actuelle, ainsi que les perspectives d'évolution du guichet portuaire vers une plus grande uniformisation au niveau européen.


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Les présentations de qualité des différents intervenants ont été suivies de riches échanges entre les participants. Armateurs, représentants portuaires et agents maritimes ont ainsi pu avoir des réponses à leurs questions et partager leur première expérience d'utilisateur.

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