Italie : Le dispositif Marebonus en faveur du shortsea validé par la Commission

29

décembre

2016

Italie : Le dispositif Marebonus en faveur du shortsea validé par la Commission

Soumis par Charles F le jeu, 29/12/2016 - 13:00

Le 19 décembre, la Commission européenne a validé 2 nouveaux dispositifs italiens d’incitation au report modal de la route vers la mer (transport maritime courte distance) et le ferroviaire

La mesure en faveur du « shortsea », appelée «Marebonus» et dotée d'un budget de 138 millions d'euros sur 3 ans, a pour objectif d’encourager le passage du fret routier au fret maritime.

Elle doit aussi contribuer à désencombrer les routes, réduire la pollution et atténuer la congestion des transports.

Les orientations de la Commission sur les aides d'État au transport maritime autorisent les États membres à soutenir ces objectifs.

Ce régime permettra d'accorder aux transporteurs des aides à la mise en place de nouveaux services maritimes ou à l'amélioration de liaisons maritimes existantes.

L’aide publique sera limitée à la couverture de certains des coûts supplémentaires liés au passage à un mode de transport plus respectueux de l'environnement

Ce dispositif de Marebonus s’adresse aux opérateurs Ro-Ro ou Ro-Pax dont les navires sont sous pavillon communautaire ou de l'Espace Economique Européen.

Pour en bénéficier, les lignes doivent toucher au moins un port italien, et le connecter à un ou plusieurs autres ports italiens ou européens (UE ou EEE).

"Le régime permettra d'accorder aux transporteurs des aides à la mise en place de nouveaux services maritimes ou à l'amélioration de liaisons maritimes existantes.
Conformément aux orientations, l'aide publique est limitée à la couverture de certains des coûts supplémentaires liés au passage à un mode de transport plus respectueux de l'environnement
." (Communiqué de presse, Europa.eu 19/12/16)

Parallèlement, un dispositif de « Ferrobonus » visant à favoriser le report du fret routier vers le mode ferroviaire a également reçu l'aval de la Commission.

Doté de 255 millions d'euros, il est ouvert à tous les opérateurs intemodaux opérant sur le marché italien.

"Conformément aux lignes directrices, le niveau de l'aide que les bénéficiaires peuvent obtenir au titre du régime est fondé sur une réduction des charges d'infrastructure et des coûts externes que les opérateurs de transport ferroviaire doivent supporter contrairement aux opérateurs de transport routier." (Communiqué de presse, Europa.eu, 19/12/16)

Retrouvez le communiqué de presse sur l'approbation des dispositifs italiens ici, ainsi que la décision de la Commission.

 


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